SARL ROCHEBRUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SARL ROCHEBRUNE est une SARL immatriculée le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 384 269. Son siège social est situé 80 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon. SARL ROCHEBRUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDIVINE BERTHOLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SARL ROCHEBRUNE
- SIREN
- 905 384 269
- SIRET (siège)
- 905 384 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44905384269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 384 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 80 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ROCHEBRUNE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou non, de tous les biens et droits immobiliers.
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Finances de SARL ROCHEBRUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROCHEBRUNE
INSEEÉtablissements de SARL ROCHEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
905 384 269 00015 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL ROCHEBRUNE
INPIConformité de SARL ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024003848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROCHEBRUNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-03
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur SARL ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SARL ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SARL ROCHEBRUNE est 905 384 269. Le SIRET de son siège social est 905 384 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44905384269.
Qui dirige SARL ROCHEBRUNE ?
SARL ROCHEBRUNE est dirigée par LUDIVINE BERTHOLET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ROCHEBRUNE ?
Le siège social de SARL ROCHEBRUNE est situé 80 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon.
SARL ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROCHEBRUNE.
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