SARL ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ROSETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 112 186. Son siège social est situé rue des Dames, 52130 Louvemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de SARL ROSETTE
INSEE- Dénomination
- SARL ROSETTE
- SIREN
- 389 112 186
- SIRET (siège)
- 389 112 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389112186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 112 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 novembre 1992
- Siège social
- RUE DES DAMES, 52130, LOUVEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROSETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52130 LOUVEMONTSiègeFermé
389 112 186 00017 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 602M
Documents juridiques de SARL ROSETTE
INPIComptes annuels de SARL ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17024
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00183
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-14.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.320
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-15.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-25.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.635
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-13.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.628
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.757
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.420
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.383
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.451
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-11.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-27.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-11.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Aucune mention de SARL ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ROSETTE
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Questions fréquentes sur SARL ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL ROSETTE ?
Le numéro SIREN de SARL ROSETTE est 389 112 186. Le SIRET de son siège social est 389 112 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389112186.
Où se situe le siège social de SARL ROSETTE ?
Le siège social de SARL ROSETTE est situé rue des Dames, 52130 Louvemont.
SARL ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROSETTE est-elle en procédure collective ?
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