SARL ROSSILLON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 334 297 876, SARL ROSSILLON est une SARL créée le 30 octobre 1985. Elle est domiciliée 6 rue Alphonse Franc, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 361E.
Fiche d'identité de SARL ROSSILLON
INSEE- Dénomination
- SARL ROSSILLON
- SIREN
- 334 297 876
- SIRET (siège)
- 334 297 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67334297876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 297 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 30 octobre 1985
- Siège social
- 6 RUE ALPHONSE FRANC, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROSSILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROSSILLON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeFermé
334 297 876 00016 · ouvert le 30 octobre 1985 · NAF 361E
- 07100 ANNONAYFermé
334 297 876 00032 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524H
- 26000 VALENCEFermé
334 297 876 00057 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL ROSSILLON
INPIConformité de SARL ROSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROSSILLON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1985
Questions fréquentes sur SARL ROSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SARL ROSSILLON ?
Le numéro SIREN de SARL ROSSILLON est 334 297 876. Le SIRET de son siège social est 334 297 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67334297876.
Où se situe le siège social de SARL ROSSILLON ?
Le siège social de SARL ROSSILLON est situé 6 rue Alphonse Franc, 07100 Annonay.
SARL ROSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROSSILLON.
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