SARL ROTA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 340 961 077, SARL ROTA est une SARL créée le 25 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av General Cartier, 73160 Cognin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de SARL ROTA
INSEE- Dénomination
- SARL ROTA
- SIREN
- 340 961 077
- SIRET (siège)
- 340 961 077 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07340961077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 961 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 15 AV GENERAL CARTIER, 73160, COGNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73160 COGNINSiègeFermé
340 961 077 00021 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 505Z
- 73000 SONNAZFermé
340 961 077 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL ROTA
INPIConformité de SARL ROTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SARL ROTA
Quel est le numéro SIREN de SARL ROTA ?
Le numéro SIREN de SARL ROTA est 340 961 077. Le SIRET de son siège social est 340 961 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340961077.
Où se situe le siège social de SARL ROTA ?
Le siège social de SARL ROTA est situé 15 av General Cartier, 73160 Cognin.
SARL ROTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROTA.
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