SARL ROTA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL ROTA est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 051 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Meuniers, 91490 Dannemois. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL ROTA
INSEE- Dénomination
- SARL ROTA
- SIREN
- 444 051 809
- SIRET (siège)
- 444 051 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444051809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 051 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 8 B RUE DES MEUNIERS, 91490, DANNEMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ROTA
MACONNERIE GENERALE CHARPENTE COUVERTURE ISOLATION
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Finances de SARL ROTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 DANNEMOISSiègeActif
444 051 809 00010 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ROTA
INPIConformité de SARL ROTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00037
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01800
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SARL ROTA
Quel est le numéro SIREN de SARL ROTA ?
Le numéro SIREN de SARL ROTA est 444 051 809. Le SIRET de son siège social est 444 051 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444051809.
Où se situe le siège social de SARL ROTA ?
Le siège social de SARL ROTA est situé 8 B rue des Meuniers, 91490 Dannemois.
SARL ROTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROTA.
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