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SARL ROUFFIGNAC

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Siren380 593 509SARL25000 BESANCONCréée le 15 janvier 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 593 509, SARL ROUFFIGNAC est une SARL créée le 15 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Bersot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de SARL ROUFFIGNAC

Dénomination
SARL ROUFFIGNAC
SIREN
380 593 509
SIRET (siège)
380 593 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38380593509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 593 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
46 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ROUFFIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ROUFFIGNAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ROUFFIGNAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    380 593 509 00017 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 521B

  • 25000 BESANCONFermé

    380 593 509 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 521B

Documents juridiques de SARL ROUFFIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Conformité de SARL ROUFFIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROUFFIGNAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ROUFFIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SARL ROUFFIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SARL ROUFFIGNAC ?

Le numéro SIREN de SARL ROUFFIGNAC est 380 593 509. Le SIRET de son siège social est 380 593 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380593509.

Où se situe le siège social de SARL ROUFFIGNAC ?

Le siège social de SARL ROUFFIGNAC est situé 46 rue Bersot, 25000 Besancon.

SARL ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROUFFIGNAC.