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SARL ROUGETTE

Fermée
Siren449 667 468SARL76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTRadiée le 14 mars 2018
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ROUGETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 667 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 1065 rue Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont. Son activité principale relève du code NAF 2550B. Elle est dirigée par JOEL BELLET, gérant. La radiation de SARL ROUGETTE date du 14 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL ROUGETTE

Dénomination
SARL ROUGETTE
SIREN
449 667 468
SIRET (siège)
449 667 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39449667468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 667 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
11 août 2003
Date de radiation
14 mars 2018
Siège social
1065 RUE VAILLANCOURT, 76510, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SARL ROUGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ROUGETTE

JB

JOEL BELLET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

MT

MONIQUE THIBAULT

Commissaire aux comptes suppléant

M

MAZARS DUPARC ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ROUGETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTSiègeFermé

    449 667 468 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 2550B

Documents juridiques de SARL ROUGETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL ROUGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROUGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ROUGETTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ROUGETTE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2011. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Yves Bourgoin.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL ROUGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ROUGETTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Yves Bourgoin.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Gérant(e) : BELLET Joël Alain Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SARL ROUGETTE

Quel est le numéro SIREN de SARL ROUGETTE ?

Le numéro SIREN de SARL ROUGETTE est 449 667 468. Le SIRET de son siège social est 449 667 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449667468.

Qui dirige SARL ROUGETTE ?

SARL ROUGETTE est dirigée par JOEL BELLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL ROUGETTE ?

Le siège social de SARL ROUGETTE est situé 1065 rue Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont.

SARL ROUGETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ROUGETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2018.

SARL ROUGETTE est-elle en procédure collective ?

SARL ROUGETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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