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SARL ROUHIER

Active
Siren349 745 166SARL25430 SANCEYCréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 745 166, SARL ROUHIER est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Paix, 25430 Sancey. Son activité principale relève du code NAF 3320A.

Fiche d'identité de SARL ROUHIER

Dénomination
SARL ROUHIER
SIREN
349 745 166
SIRET (siège)
349 745 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90349745166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 745 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
6 RUE DE LA PAIX, 25430, SANCEY
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de SARL ROUHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ROUHIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ROUHIER

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeFermé

    349 745 166 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 3320A

  • 25230 DASLEFermé

    349 745 166 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    349 745 166 00034 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 741J

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    349 745 166 00042 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 741J

  • 25600 SOCHAUXFermé

    349 745 166 00059 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 283C

Documents juridiques de SARL ROUHIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL ROUHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROUHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ROUHIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ROUHIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROUHIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ROUHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ROUHIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SARL ROUHIER

Quel est le numéro SIREN de SARL ROUHIER ?

Le numéro SIREN de SARL ROUHIER est 349 745 166. Le SIRET de son siège social est 349 745 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349745166.

Où se situe le siège social de SARL ROUHIER ?

Le siège social de SARL ROUHIER est situé 6 rue de la Paix, 25430 Sancey.

SARL ROUHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ROUHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ROUHIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ROUHIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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