SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 30 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 450 311. Son siège social est situé 13 rue Moreau de Jonnes, 35000 Rennes. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FATIH ORUCOGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 498 450 311
- SIRET (siège)
- 498 450 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12498450311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 450 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 juin 2007
- Siège social
- 13 RUE MOREAU DE JONNES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
498 450 311 00010 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
INPIConformité de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ROYAL CONSTRUCTIONS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2013.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement (ou ordonnance) en date du 11 décembre 2013 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/11/2013 par la mention suivante : prononce la clôture de la procédure pour insuffusance d'actif et autorise la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fatih ORUCOGLU pour une durée de 12 ans.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROYAL CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 11 décembre 2013 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/11/2013 par la mention suivante : prononce la clôture de la procédure pour insuffusance d'actif et autorise la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fatih ORUCOGLU pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL ROYAL CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est 498 450 311. Le SIRET de son siège social est 498 450 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498450311.
Qui dirige SARL ROYAL CONSTRUCTIONS ?
SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est dirigée par FATIH ORUCOGLU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est situé 13 rue Moreau de Jonnes, 35000 Rennes.
SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROYAL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ROYAL CONSTRUCTIONS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 11 décembre 2013.
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