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SARL ROYALE

Active
Siren484 652 672SARL74000 ANNECYCréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ROYALE est une SARL immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 652 672. Elle est domiciliée 4 B rue de la Poste Galerie Royale Center, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SARL ROYALE

Dénomination
SARL ROYALE
SIREN
484 652 672
SIRET (siège)
484 652 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02484652672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 652 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
4 B RUE DE LA POSTE GALERIE ROYALE CENTER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ROYALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    484 652 672 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de SARL ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SARL ROYALE ?

Le numéro SIREN de SARL ROYALE est 484 652 672. Le SIRET de son siège social est 484 652 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484652672.

Où se situe le siège social de SARL ROYALE ?

Le siège social de SARL ROYALE est situé 4 B rue de la Poste Galerie Royale Center, 74000 Annecy.

SARL ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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