SARL ROYALS WAYS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
SARL ROYALS WAYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 453 903 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Suzanne Deutsch, 78920 Ecquevilly. SARL ROYALS WAYS relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de SARL ROYALS WAYS
INSEE- Dénomination
- SARL ROYALS WAYS
- SIREN
- 453 903 296
- SIRET (siège)
- 453 903 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453903296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 903 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE SUZANNE DEUTSCH, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROYALS WAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROYALS WAYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROYALS WAYS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé
453 903 296 00011 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 602E
- 78000 VERSAILLESFermé
453 903 296 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4932Z
- 75017 PARIS 17Fermé
453 903 296 00037 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SARL ROYALS WAYS
INPIConformité de SARL ROYALS WAYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ROYALS WAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2009. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ROYALS WAYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROYALS WAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROYALS WAYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SARL ROYALS WAYS
Quel est le numéro SIREN de SARL ROYALS WAYS ?
Le numéro SIREN de SARL ROYALS WAYS est 453 903 296. Le SIRET de son siège social est 453 903 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453903296.
Où se situe le siège social de SARL ROYALS WAYS ?
Le siège social de SARL ROYALS WAYS est situé 11 rue Suzanne Deutsch, 78920 Ecquevilly.
SARL ROYALS WAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROYALS WAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROYALS WAYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ROYALS WAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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