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SARL ROYS

Active
Siren790 251 847SARL66100 PERPIGNANCréée le 31 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ROYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 251 847. Elle est domiciliée 18 bd John-Fitzgerald Kennedy le Baudelaire, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEBASTIEN REGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ROYS

Dénomination
SARL ROYS
SIREN
790 251 847
SIRET (siège)
790 251 847 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87790251847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 251 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
18 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY LE BAUDELAIRE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ROYS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SARL ROYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ROYS

SR

SEBASTIEN REGNIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NO

n'est plus gérant. REGNIER Sébastien Kader François nom d'usage : REGNIER devient gérant OUMERZOUK

OUMERZOUK Oualid nom d'usage · de septembre 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ROYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    790 251 847 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 66450 POLLESTRESFermé

    790 251 847 00014 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL ROYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL ROYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ROYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ROYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ROYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ROYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    REGNIER Sébastien Kader François nom d'usage : REGNIER n'est plus gérant. EL HARRAK Ahmed nom d'usage : EL HARRAK devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    OUMERZOUK Oualid nom d'usage : OUMERZOUK n'est plus gérant. REGNIER Sébastien Kader François nom d'usage : REGNIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SARL ROYS

Quel est le numéro SIREN de SARL ROYS ?

Le numéro SIREN de SARL ROYS est 790 251 847. Le SIRET de son siège social est 790 251 847 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790251847.

Qui dirige SARL ROYS ?

SARL ROYS est dirigée par SEBASTIEN REGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ROYS ?

Le siège social de SARL ROYS est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy le Baudelaire, 66100 Perpignan.

SARL ROYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ROYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ROYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ROYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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