SARL RS BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL RS BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 577 912. Elle est domiciliée 19 rue de l'Egalite, 93170 Bagnolet. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL RS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL RS BATIMENT
- SIREN
- 509 577 912
- SIRET (siège)
- 509 577 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71509577912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 577 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 19 RUE DE L'EGALITE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RS BATIMENT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL RS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RS BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL RS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
509 577 912 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL RS BATIMENT
INPIConformité de SARL RS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL RS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL RS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL RS BATIMENT est 509 577 912. Le SIRET de son siège social est 509 577 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509577912.
Où se situe le siège social de SARL RS BATIMENT ?
Le siège social de SARL RS BATIMENT est situé 19 rue de l'Egalite, 93170 Bagnolet.
SARL RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RS BATIMENT.
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