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SARL RSS 95

Active
Siren829 284 561SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 27 avril 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 284 561, SARL RSS 95 est une SARL créée le 27 avril 2017. Son siège social est situé 10 PL Roger Salengro, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par Paramjit SINGH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL RSS 95

Dénomination
SARL RSS 95
SIREN
829 284 561
SIRET (siège)
829 284 561 00042
N° TVA intracommunautaire
FR23829284561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 284 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 avril 2017
Siège social
10 PL Roger Salengro, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL RSS 95

Revêtement de sol souple et murs peinture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL RSS 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RSS 95

PS

Paramjit SINGH

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SARL RSS 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    829 284 561 00042 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 4333Z

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé

    829 284 561 00018 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SARL RSS 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SARL RSS 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RSS 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RSS 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RSS 95. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RSS 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RSS 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RSS 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur SARL RSS 95

Quel est le numéro SIREN de SARL RSS 95 ?

Le numéro SIREN de SARL RSS 95 est 829 284 561. Le SIRET de son siège social est 829 284 561 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829284561.

Qui dirige SARL RSS 95 ?

SARL RSS 95 est dirigée par Paramjit SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de SARL RSS 95 ?

Le siège social de SARL RSS 95 est situé 10 PL Roger Salengro, 95140 Garges-lès-Gonesse.

SARL RSS 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RSS 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RSS 95 est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL RSS 95 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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