SARL RUBIS
ActiveSARL RUBIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1982, identifiée par le SIREN 304 671 589. Elle est domiciliée rue des Goelands Centre Comm du Castanet, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL RUBIS
INSEE- Dénomination
- SARL RUBIS
- SIREN
- 304 671 589
- SIRET (siège)
- 304 671 589 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR75304671589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 671 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 04 novembre 1982
- Siège social
- RUE DES GOELANDS CENTRE COMM DU CASTANET, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RUBIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RUBIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
304 671 589 00048 · ouvert le 23 juin 1982 · NAF 511R
- 30000 NIMESFermé
304 671 589 00055 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 511R
Documents juridiques de SARL RUBIS
INPIConformité de SARL RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00484
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RUBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1982
Questions fréquentes sur SARL RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SARL RUBIS ?
Le numéro SIREN de SARL RUBIS est 304 671 589. Le SIRET de son siège social est 304 671 589 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75304671589.
Où se situe le siège social de SARL RUBIS ?
Le siège social de SARL RUBIS est situé rue des Goelands Centre Comm du Castanet, 30900 Nimes.
SARL RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RUBIS.
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