SARL RUFFE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 712 468, SARL RUFFE est une SARL créée le 14 décembre 2009. Elle est domiciliée Naudot, 09230 Tourtouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ROBERT RUFFE, gérant.
Fiche d'identité de SARL RUFFE
INSEE- Dénomination
- SARL RUFFE
- SIREN
- 518 712 468
- SIRET (siège)
- 518 712 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75518712468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 712 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- NAUDOT, 09230, TOURTOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RUFFE
.
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Finances de SARL RUFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RUFFE
INSEEÉtablissements de SARL RUFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09230 TOURTOUSESiègeActif
518 712 468 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL RUFFE
INPIConformité de SARL RUFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RUFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL RUFFE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RUFFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-14
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL RUFFE
Quel est le numéro SIREN de SARL RUFFE ?
Le numéro SIREN de SARL RUFFE est 518 712 468. Le SIRET de son siège social est 518 712 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75518712468.
Qui dirige SARL RUFFE ?
SARL RUFFE est dirigée par ROBERT RUFFE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL RUFFE ?
Le siège social de SARL RUFFE est situé Naudot, 09230 Tourtouse.
SARL RUFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RUFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RUFFE.
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