SARL RUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL RUFFIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 322 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Rte d'Evian, 74500 Champanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. LAURENCE RUFFIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL RUFFIER
INSEE- Dénomination
- SARL RUFFIER
- SIREN
- 332 322 437
- SIRET (siège)
- 332 322 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62332322437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 322 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 28 mai 1985
- Siège social
- 603 RTE D'EVIAN, 74500, CHAMPANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RUFFIER
Colonie de vacances - pension de famille
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Finances de SARL RUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RUFFIER
INSEEÉtablissements de SARL RUFFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 CHAMPANGESSiègeActif
332 322 437 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SARL RUFFIER
INPIComptes annuels de SARL RUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RUFFIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00862
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03507
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03504
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 15/04719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18/03728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/06981
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00078
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Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/07494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/15379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RUFFIER
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 1984-10-01
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 28 mai 1985
Questions fréquentes sur SARL RUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SARL RUFFIER ?
Le numéro SIREN de SARL RUFFIER est 332 322 437. Le SIRET de son siège social est 332 322 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332322437.
Qui dirige SARL RUFFIER ?
SARL RUFFIER est dirigée par LAURENCE RUFFIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SARL RUFFIER ?
Le siège social de SARL RUFFIER est situé 603 Rte d'Evian, 74500 Champanges.
SARL RUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RUFFIER.
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