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SARL RUIZ

Active
Siren795 259 019SARL31400 TOULOUSECréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SARL RUIZ est une SARL immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 259 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Imp Gaston Genin Ccial Gonin, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL RUIZ

Dénomination
SARL RUIZ
SIREN
795 259 019
SIRET (siège)
795 259 019 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86795259019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 259 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
0000 IMP GASTON GENIN CCIAL GONIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL RUIZ

Traiteur, restauration sur place, vente à emporter, boulangerie, pâtisserie, terminal de cuisson, viennoiserie, sandwicherie, saladerie.

Finances de SARL RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL RUIZ

JR

JONATHAN RUIZ

Gérant

S

SARL RUIZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain Francois nom d'usage : METAILIE. Gérant : RUIZ Jonathan nom d'usage : RUIZ METAILIE

Gérant · de septembre 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL RUIZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    795 259 019 00029 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 5610C

  • 31400 TOULOUSEActif

    795 259 019 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SARL RUIZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL RUIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RUIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/10134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01922

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02087

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01530

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03200

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13446

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RUIZ

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    METAILIE Alain Francois nom d'usage : METAILIE n'est plus gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-08-30

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SARL RUIZ

Quel est le numéro SIREN de SARL RUIZ ?

Le numéro SIREN de SARL RUIZ est 795 259 019. Le SIRET de son siège social est 795 259 019 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86795259019.

Qui dirige SARL RUIZ ?

SARL RUIZ est dirigée par JONATHAN RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL RUIZ ?

Le siège social de SARL RUIZ est situé 0000 Imp Gaston Genin Ccial Gonin, 31400 Toulouse.

SARL RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RUIZ.

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