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SARL RUSTICA

Active
Siren797 280 120SARL74110 MORZINECréée le 10 février 1972

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SARL RUSTICA est une SARL immatriculée le 10 février 1972 sous le numéro SIREN 797 280 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl du Snow Avoriaz, 74110 Morzine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BRAIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL RUSTICA

Dénomination
SARL RUSTICA
SIREN
797 280 120
SIRET (siège)
797 280 120 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16797280120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 280 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 015,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1972
Siège social
25 PL DU SNOW AVORIAZ, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL RUSTICA

Achat et vente de cartes postales, gadgets, spiritueux, liqueurs, pellicules et articles nécessaires aux prises de vues photographiques, produits artisanaux - Exécution de travaux photographiques - Fabrication et vente de souvenirs, bimbeloterie, cadeaux, jouets, confiserie, meubles rustiques, articles de décoration et de toutes opérations s'y rapportant. Bar - restaurant - brasserie, tous types de locations de locaux (meublés ou non)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL RUSTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RUSTICA

DB

DANIEL BRAIZE

Gérant

Depuis la création (10 février 1972) · 54 ans

Établissements de SARL RUSTICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    797 280 120 00024 · ouvert le 29 décembre 1971 · NAF 6820B

  • 74110 MONTRIONDFermé

    797 280 120 00016 · NAF 741J

Documents juridiques de SARL RUSTICA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL RUSTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RUSTICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RUSTICA

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1972

Questions fréquentes sur SARL RUSTICA

Quel est le numéro SIREN de SARL RUSTICA ?

Le numéro SIREN de SARL RUSTICA est 797 280 120. Le SIRET de son siège social est 797 280 120 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797280120.

Qui dirige SARL RUSTICA ?

SARL RUSTICA est dirigée par DANIEL BRAIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL RUSTICA ?

Le siège social de SARL RUSTICA est situé 25 Pl du Snow Avoriaz, 74110 Morzine.

SARL RUSTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RUSTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RUSTICA.

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