SARL S09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL S09 est une SARL immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 965 352. Elle est domiciliée 20 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL S09
INSEE- Dénomination
- SARL S09
- SIREN
- 529 965 352
- SIRET (siège)
- 529 965 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11529965352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 965 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 20 RUE DU FAUCIGNY, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL S09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL S09
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de avril 2012 à octobre 2015
Gérant(e) · de janvier 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL S09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
529 965 352 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL S09
INPIComptes annuels de SARL S09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL S09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL S09
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL S09. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2013. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL S09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL S09
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : SANNA Sébastien
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2011-03-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-31
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur SARL S09
Quel est le numéro SIREN de SARL S09 ?
Le numéro SIREN de SARL S09 est 529 965 352. Le SIRET de son siège social est 529 965 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529965352.
Où se situe le siège social de SARL S09 ?
Le siège social de SARL S09 est situé 20 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.
SARL S09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL S09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL S09 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL S09 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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