SARL SABM
ActiveSARL SABM est une SARL immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 569 516. Elle est domiciliée "montsabert" Coutures, 49320 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SABM
INSEE- Dénomination
- SARL SABM
- SIREN
- 407 569 516
- SIRET (siège)
- 407 569 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86407569516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 569 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 05 juin 1996
- Siège social
- "MONTSABERT" COUTURES, 49320, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SABM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SABM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SABM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeFermé
407 569 516 00013 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 515E
Documents juridiques de SARL SABM
INPIConformité de SARL SABM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SABM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SABM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 05 juin 1996
Questions fréquentes sur SARL SABM
Quel est le numéro SIREN de SARL SABM ?
Le numéro SIREN de SARL SABM est 407 569 516. Le SIRET de son siège social est 407 569 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407569516.
Où se situe le siège social de SARL SABM ?
Le siège social de SARL SABM est situé "montsabert" Coutures, 49320 Brissac Loire Aubance.
SARL SABM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SABM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SABM.
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