SARL SAED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 113 609, SARL SAED est une SARL créée le 31 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue les Hauts de Fontaine, 27490 Fontaine Heudebourg. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SAED
INSEE- Dénomination
- SARL SAED
- SIREN
- 402 113 609
- SIRET (siège)
- 402 113 609 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402113609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 113 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 7 RUE LES HAUTS DE FONTAINE, 27490, FONTAINE HEUDEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SAED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SAED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27490 FONTAINE HEUDEBOURGSiègeFermé
402 113 609 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL SAED
INPIComptes annuels de SARL SAED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SAED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SAED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAED. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 août 2016 · N° 14/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-12.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SAED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur SARL SAED
Quel est le numéro SIREN de SARL SAED ?
Le numéro SIREN de SARL SAED est 402 113 609. Le SIRET de son siège social est 402 113 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402113609.
Où se situe le siège social de SARL SAED ?
Le siège social de SARL SAED est situé 7 rue les Hauts de Fontaine, 27490 Fontaine Heudebourg.
SARL SAED est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAED.
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