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SARL SAINT A

Active
Siren407 898 733SARL66000 PERPIGNANCréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 898 733, SARL SAINT A est une SARL créée le 18 juin 1996. Elle est domiciliée Hlm Saint Assiscle Boutique N° 2, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.

Fiche d'identité de SARL SAINT A

Dénomination
SARL SAINT A
SIREN
407 898 733
SIRET (siège)
407 898 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83407898733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 898 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
18 juin 1996
Siège social
HLM SAINT ASSISCLE BOUTIQUE N° 2, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SAINT A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SAINT A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SAINT A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    407 898 733 00016 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 522G

Documents juridiques de SARL SAINT A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SARL SAINT A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAINT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAINT A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SAINT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SAINT A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL SAINT A

Quel est le numéro SIREN de SARL SAINT A ?

Le numéro SIREN de SARL SAINT A est 407 898 733. Le SIRET de son siège social est 407 898 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83407898733.

Où se situe le siège social de SARL SAINT A ?

Le siège social de SARL SAINT A est situé Hlm Saint Assiscle Boutique N° 2, 66000 Perpignan.

SARL SAINT A est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SAINT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SAINT A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAINT A.

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