SARL SAINT ADRIEN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 533 112, SARL SAINT ADRIEN est une SARL créée le 28 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Source, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SAINT ADRIEN
INSEE- Dénomination
- SARL SAINT ADRIEN
- SIREN
- 401 533 112
- SIRET (siège)
- 401 533 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401533112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 533 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 6 CHE DE LA SOURCE, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SAINT ADRIEN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SAINT ADRIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeFermé
401 533 112 00017 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL SAINT ADRIEN
INPIConformité de SARL SAINT ADRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAINT ADRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAINT ADRIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-18.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAINT ADRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAINT ADRIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SARL SAINT ADRIEN
Quel est le numéro SIREN de SARL SAINT ADRIEN ?
Le numéro SIREN de SARL SAINT ADRIEN est 401 533 112. Le SIRET de son siège social est 401 533 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401533112.
Où se situe le siège social de SARL SAINT ADRIEN ?
Le siège social de SARL SAINT ADRIEN est situé 6 Che de la Source, 76240 Belbeuf.
SARL SAINT ADRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAINT ADRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAINT ADRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAINT ADRIEN.
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