SARL SAINT AVERTIN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL SAINT AVERTIN est une SARL immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 628 670. Son siège social est situé 8 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. SARL SAINT AVERTIN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL SAINT AVERTIN
INSEE- Dénomination
- SARL SAINT AVERTIN
- SIREN
- 452 628 670
- SIRET (siège)
- 452 628 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452628670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 628 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 8 RUE DES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SAINT AVERTIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SAINT AVERTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé
452 628 670 00013 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL SAINT AVERTIN
INPIConformité de SARL SAINT AVERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAINT AVERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAINT AVERTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-43.253
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Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.249
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-21.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-44.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-17.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAINT AVERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAINT AVERTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : MASSARD Isabelle Marie Adèle.
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur SARL SAINT AVERTIN
Quel est le numéro SIREN de SARL SAINT AVERTIN ?
Le numéro SIREN de SARL SAINT AVERTIN est 452 628 670. Le SIRET de son siège social est 452 628 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452628670.
Où se situe le siège social de SARL SAINT AVERTIN ?
Le siège social de SARL SAINT AVERTIN est situé 8 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
SARL SAINT AVERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAINT AVERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAINT AVERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAINT AVERTIN.
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