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SARL SAINT SIMON

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Siren332 470 020SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 27 février 1985

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 470 020, SARL SAINT SIMON est une SARL créée le 27 février 1985. Elle est domiciliée 108 rue des Rosiers Marche Serpette, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SAINT SIMON

Dénomination
SARL SAINT SIMON
SIREN
332 470 020
SIRET (siège)
332 470 020 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06332470020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 470 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
27 février 1985
Siège social
108 RUE DES ROSIERS MARCHE SERPETTE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SAINT SIMON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SAINT SIMON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    332 470 020 00014 · ouvert le 27 février 1985 · NAF 525Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    332 470 020 00022 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 524J

Documents juridiques de SARL SAINT SIMON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SARL SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1985

Questions fréquentes sur SARL SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de SARL SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de SARL SAINT SIMON est 332 470 020. Le SIRET de son siège social est 332 470 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06332470020.

Où se situe le siège social de SARL SAINT SIMON ?

Le siège social de SARL SAINT SIMON est situé 108 rue des Rosiers Marche Serpette, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SARL SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAINT SIMON.