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SARL SALVIGNOL

Active
Siren352 373 641SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 octobre 1989

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SARL SALVIGNOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 373 641. Son siège social est situé Saint Charles M.i.case 72, 66000 Perpignan. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B).

Fiche d'identité de SARL SALVIGNOL

Dénomination
SARL SALVIGNOL
SIREN
352 373 641
SIRET (siège)
352 373 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94352373641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 373 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
SAINT CHARLES M.I.CASE 72, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SALVIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SALVIGNOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SALVIGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    352 373 641 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4617B

Documents juridiques de SARL SALVIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Conformité de SARL SALVIGNOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SALVIGNOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SALVIGNOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SALVIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SALVIGNOL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SALVIGNOL Michel.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SARL SALVIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SARL SALVIGNOL ?

Le numéro SIREN de SARL SALVIGNOL est 352 373 641. Le SIRET de son siège social est 352 373 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352373641.

Où se situe le siège social de SARL SALVIGNOL ?

Le siège social de SARL SALVIGNOL est situé Saint Charles M.i.case 72, 66000 Perpignan.

SARL SALVIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SALVIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SALVIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SALVIGNOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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