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SARL SAM BAT

Active
Siren539 289 330SARL93500 PANTINCréée le 24 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SARL SAM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2012, identifiée par le SIREN 539 289 330. Elle est domiciliée 45 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. AKSEL NAZIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SAM BAT

Dénomination
SARL SAM BAT
SIREN
539 289 330
SIRET (siège)
539 289 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55539289330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 289 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 février 2012
Siège social
45 RUE DES SEPT ARPENTS, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL SAM BAT

Ravalement et décoration de façades, maçonnerie générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SAM BAT

AN

AKSEL NAZIF

Gérant

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

AA

AYDIN ALAKAS

Gérant

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SARL SAM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    539 289 330 00026 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 4399C

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    539 289 330 00018 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL SAM BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SAM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aksel NAZIF pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SAM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aksel NAZIF pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SARL SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SARL SAM BAT est 539 289 330. Le SIRET de son siège social est 539 289 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539289330.

Qui dirige SARL SAM BAT ?

SARL SAM BAT est dirigée par AKSEL NAZIF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL SAM BAT ?

Le siège social de SARL SAM BAT est situé 45 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin.

SARL SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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