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SARL SAM ROYALE

Active
Siren501 298 897SARL59000 LILLECréée le 16 novembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL SAM ROYALE est une SARL immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 298 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Nouvelle Aventure, 59000 Lille. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL SAM ROYALE

Dénomination
SARL SAM ROYALE
SIREN
501 298 897
SIRET (siège)
501 298 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70501298897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 298 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
6 PL NOUVELLE AVENTURE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SAM ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SAM ROYALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SAM ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    501 298 897 00015 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SAM ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL SAM ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAM ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2010. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 février 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Sar Mame Souleymane pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SAM ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SAM ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SAM ROYALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Sar Mame Souleymane pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2008-04-08

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2007-12-10

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Marques déposées par SARL SAM ROYALE

SARL SAM ROYALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SARABA

    N° 3546981 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 43 · expirée le 03 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SAM ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SARL SAM ROYALE ?

Le numéro SIREN de SARL SAM ROYALE est 501 298 897. Le SIRET de son siège social est 501 298 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501298897.

Où se situe le siège social de SARL SAM ROYALE ?

Le siège social de SARL SAM ROYALE est situé 6 Pl Nouvelle Aventure, 59000 Lille.

SARL SAM ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SAM ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SAM ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAM ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.