SARL SAMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SAMT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 458 377. Elle est domiciliée 107 rue des Chantiers, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de SARL SAMT
INSEE- Dénomination
- SARL SAMT
- SIREN
- 484 458 377
- SIRET (siège)
- 484 458 377 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87484458377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 458 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 107 RUE DES CHANTIERS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SAMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAMT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SAMT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
484 458 377 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 283C
Documents juridiques de SARL SAMT
INPIComptes annuels de SARL SAMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SAMT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAMT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAMT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 16/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 16-10.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/24341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-21.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-40.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SAMT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur SARL SAMT
Quel est le numéro SIREN de SARL SAMT ?
Le numéro SIREN de SARL SAMT est 484 458 377. Le SIRET de son siège social est 484 458 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484458377.
Où se situe le siège social de SARL SAMT ?
Le siège social de SARL SAMT est situé 107 rue des Chantiers, 76600 Le Havre.
SARL SAMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAMT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAMT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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