SARL SAMY
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 142 805, SARL SAMY est une SARL créée le 12 février 2004. Son siège social est situé 7 av du 108 Eme Ri, 24100 Bergerac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL SAMY
INSEE- Dénomination
- SARL SAMY
- SIREN
- 452 142 805
- SIRET (siège)
- 452 142 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21452142805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 142 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 7 AV DU 108 EME RI, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SAMY
Restauration traditionnelle
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Finances de SARL SAMY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
452 142 805 00012 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SAMY
INPIConformité de SARL SAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAMY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SARL SAMY
Quel est le numéro SIREN de SARL SAMY ?
Le numéro SIREN de SARL SAMY est 452 142 805. Le SIRET de son siège social est 452 142 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452142805.
Où se situe le siège social de SARL SAMY ?
Le siège social de SARL SAMY est situé 7 av du 108 Eme Ri, 24100 Bergerac.
SARL SAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAMY.
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