SARL SANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SANE est une SARL immatriculée le 15 août 1988 sous le numéro SIREN 347 646 200. Son siège social est situé 35 av Verdier la Tour, 63670 Le Cendre. Son activité principale relève du code NAF 8690A.
Fiche d'identité de SARL SANE
INSEE- Dénomination
- SARL SANE
- SIREN
- 347 646 200
- SIRET (siège)
- 347 646 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44347646200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 646 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 15 août 1988
- Siège social
- 35 AV VERDIER LA TOUR, 63670, LE CENDRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SARL SANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SANE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 63670 LE CENDRESiègeFermé
347 646 200 00019 · ouvert le 15 août 1988 · NAF 851J
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
347 646 200 00027 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 602E
- 63670 LE CENDREFermé
347 646 200 00035 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 851J
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
347 646 200 00043 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4932Z
- 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé
347 646 200 00050 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8690A
Documents juridiques de SARL SANE
INPIComptes annuels de SARL SANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 10 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01956
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00041
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002879
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00132
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01718
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00326
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01330
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 août 1988
Questions fréquentes sur SARL SANE
Quel est le numéro SIREN de SARL SANE ?
Le numéro SIREN de SARL SANE est 347 646 200. Le SIRET de son siège social est 347 646 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347646200.
Où se situe le siège social de SARL SANE ?
Le siège social de SARL SANE est situé 35 av Verdier la Tour, 63670 Le Cendre.
SARL SANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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