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SARL SANEIL

Active
Siren485 336 317SARL74110 MORZINECréée le 23 décembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL SANEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 336 317. Elle est domiciliée 713 Rte de la Mernaz, 74110 Morzine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL SANEIL

Dénomination
SARL SANEIL
SIREN
485 336 317
SIRET (siège)
485 336 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66485336317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 336 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
713 RTE DE LA MERNAZ, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SANEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SANEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SANEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeFermé

    485 336 317 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 7010Z

  • 74110 MORZINEFermé

    485 336 317 00022 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SANEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL SANEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SANEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2008. Clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL GOMIS (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Gomis (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SANEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SANEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SANEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL GOMIS (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Gomis (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SARL SANEIL

Quel est le numéro SIREN de SARL SANEIL ?

Le numéro SIREN de SARL SANEIL est 485 336 317. Le SIRET de son siège social est 485 336 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485336317.

Où se situe le siège social de SARL SANEIL ?

Le siège social de SARL SANEIL est situé 713 Rte de la Mernaz, 74110 Morzine.

SARL SANEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SANEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SANEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SANEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.