SARL SANTOS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SARL SANTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 296 993. Elle est domiciliée 20 rue de Robillard, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SARL SANTOS
INSEE- Dénomination
- SARL SANTOS
- SIREN
- 508 296 993
- SIRET (siège)
- 508 296 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66508296993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 296 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 20 RUE DE ROBILLARD, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SANTOS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SANTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeFermé
508 296 993 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL SANTOS
INPIConformité de SARL SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SANTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DOS SANTOS Julio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur SARL SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SARL SANTOS ?
Le numéro SIREN de SARL SANTOS est 508 296 993. Le SIRET de son siège social est 508 296 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508296993.
Où se situe le siège social de SARL SANTOS ?
Le siège social de SARL SANTOS est situé 20 rue de Robillard, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
SARL SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SANTOS.
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