SARL SAPELEC
ActiveSARL SAPELEC est une SARL immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 092 220. Elle est domiciliée Rte du Havre zone Artisanale, 76890 Totes. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS STALIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SAPELEC
INSEE- Dénomination
- SARL SAPELEC
- SIREN
- 340 092 220
- SIRET (siège)
- 340 092 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20340092220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 092 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 02 avril 1987
- Siège social
- RTE DU HAVRE ZONE ARTISANALE, 76890, TOTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SAPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAPELEC
INSEEÉtablissements de SARL SAPELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76890 TOTESSiègeFermé
340 092 220 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL SAPELEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SAPELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAPELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SAPELEC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-23.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAPELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1987
Questions fréquentes sur SARL SAPELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL SAPELEC ?
Le numéro SIREN de SARL SAPELEC est 340 092 220. Le SIRET de son siège social est 340 092 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20340092220.
Qui dirige SARL SAPELEC ?
SARL SAPELEC est dirigée par FRANCIS STALIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SAPELEC ?
Le siège social de SARL SAPELEC est situé Rte du Havre zone Artisanale, 76890 Totes.
SARL SAPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAPELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAPELEC.
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