SARL SAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 901 111, SARL SAPI est une SARL créée le 6 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Rabasse, 30210 Remoulins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SAPI
INSEE- Dénomination
- SARL SAPI
- SIREN
- 443 901 111
- SIRET (siège)
- 443 901 111 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443901111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 901 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- 9 CHE DE RABASSE, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL SAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SAPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
443 901 111 00031 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C
- 30700 SAINT-MAXIMINFermé
443 901 111 00015 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 452V
- 30210 REMOULINSFermé
443 901 111 00023 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SAPI
INPIComptes annuels de SARL SAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SAPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04946
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-17.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SAPI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SARL SAPI
Quel est le numéro SIREN de SARL SAPI ?
Le numéro SIREN de SARL SAPI est 443 901 111. Le SIRET de son siège social est 443 901 111 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443901111.
Où se situe le siège social de SARL SAPI ?
Le siège social de SARL SAPI est situé 9 Che de Rabasse, 30210 Remoulins.
SARL SAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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