SARL SASI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 045 206, SARL SASI est une SARL créée le 12 juin 1995. Elle est domiciliée 9 B rue Beaumont, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SASI
INSEE- Dénomination
- SARL SASI
- SIREN
- 403 045 206
- SIRET (siège)
- 403 045 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403045206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 045 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- 9 B RUE BEAUMONT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SASI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SASI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
403 045 206 00014 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 158C
Documents juridiques de SARL SASI
INPIConformité de SARL SASI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SASI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gerolamo VINCI pour une durée de 12 ans.
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SASI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gerolamo VINCI pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : VINCI Gerolamo en fonction le 20 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur SARL SASI
Quel est le numéro SIREN de SARL SASI ?
Le numéro SIREN de SARL SASI est 403 045 206. Le SIRET de son siège social est 403 045 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403045206.
Où se situe le siège social de SARL SASI ?
Le siège social de SARL SASI est situé 9 B rue Beaumont, 06300 Nice.
SARL SASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SASI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SASI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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