SARL SATE
Active4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
SARL SATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1989, identifiée par le SIREN 349 601 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de Reggio, 21000 Dijon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z).
Fiche d'identité de SARL SATE
INSEE- Dénomination
- SARL SATE
- SIREN
- 349 601 492
- SIRET (siège)
- 349 601 492 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39349601492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 601 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Date de création
- 10 février 1989
- Siège social
- 6 IMP DE REGGIO, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SATE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
349 601 492 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K
- 21000 DIJONFermé
349 601 492 00037 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 4652Z
- 83600 FREJUSFermé
349 601 492 00045 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 4652Z
Documents juridiques de SARL SATE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL SATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SATE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Marques déposées par SARL SATE
INPISARL SATE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSECURYVEIL
N° 97693243 · Déposée le 28 août 1997 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 28 août 2007
- Marque expiréeSITURISK
N° 97693242 · Déposée le 28 août 1997 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 28 août 2007
- Marque expiréeSATE
N° 94508737 · Déposée le 25 février 1994 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 35, 42 · expirée le 25 février 2004
- Marque expiréeSECURYPHONE
N° 94508736 · Déposée le 25 février 1994 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 25 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL SATE
Quel est le numéro SIREN de SARL SATE ?
Le numéro SIREN de SARL SATE est 349 601 492. Le SIRET de son siège social est 349 601 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349601492.
Où se situe le siège social de SARL SATE ?
Le siège social de SARL SATE est situé 6 Imp de Reggio, 21000 Dijon.
SARL SATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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