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SARL SATE

Active
Siren349 601 492SARL21000 DIJONCréée le 10 février 1989

4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Documents

SARL SATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1989, identifiée par le SIREN 349 601 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de Reggio, 21000 Dijon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z).

Fiche d'identité de SARL SATE

Dénomination
SARL SATE
SIREN
349 601 492
SIRET (siège)
349 601 492 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39349601492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 601 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Date de création
10 février 1989
Siège social
6 IMP DE REGGIO, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL SATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SATE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    349 601 492 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K

  • 21000 DIJONFermé

    349 601 492 00037 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 4652Z

  • 83600 FREJUSFermé

    349 601 492 00045 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 4652Z

Documents juridiques de SARL SATE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SARL SATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SATE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Marques déposées par SARL SATE

SARL SATE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SECURYVEIL

    N° 97693243 · Déposée le 28 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 août 2007

  • SITURISK

    N° 97693242 · Déposée le 28 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 août 2007

  • SATE

    N° 94508737 · Déposée le 25 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 35, 42 · expirée le 25 février 2004

  • SECURYPHONE

    N° 94508736 · Déposée le 25 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SATE

Quel est le numéro SIREN de SARL SATE ?

Le numéro SIREN de SARL SATE est 349 601 492. Le SIRET de son siège social est 349 601 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349601492.

Où se situe le siège social de SARL SATE ?

Le siège social de SARL SATE est situé 6 Imp de Reggio, 21000 Dijon.

SARL SATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.