SARL SATEM
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 106 325, SARL SATEM est une SARL créée le 5 mai 2011. Elle est domiciliée 24 rue de la Corriere, 70000 Velleguindry-et-Levrecey. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).
Fiche d'identité de SARL SATEM
INSEE- Dénomination
- SARL SATEM
- SIREN
- 532 106 325
- SIRET (siège)
- 532 106 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75532106325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 106 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- 24 RUE DE LA CORRIERE, 70000, VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SATEM
MONTAGE MAINTENANCE MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS, MONTE-HANDICAPES
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Finances de SARL SATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SATEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Albéric, Serge, Nicolas BASSENNE
Gérant(e) · de mai 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SATEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEYSiègeActif
532 106 325 00014 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 4329B
Documents juridiques de SARL SATEM
INPIConformité de SARL SATEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2018F00491
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.332
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03501
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-17.484
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.702
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/01694
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/06129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-14.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-82.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-40.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SATEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur SARL SATEM
Quel est le numéro SIREN de SARL SATEM ?
Le numéro SIREN de SARL SATEM est 532 106 325. Le SIRET de son siège social est 532 106 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75532106325.
Où se situe le siège social de SARL SATEM ?
Le siège social de SARL SATEM est situé 24 rue de la Corriere, 70000 Velleguindry-et-Levrecey.
SARL SATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SATEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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