SARL SATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL SATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 307 860. Son siège social est situé 13 rue du General de Negrier, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES GAUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SATIS
INSEE- Dénomination
- SARL SATIS
- SIREN
- 453 307 860
- SIRET (siège)
- 453 307 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82453307860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 307 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 13 RUE DU GENERAL DE NEGRIER, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SATIS
L'expertise immobilière : diagnostic amiante, diagnostic plomb, certificat de surface, état des lieux et tout autre acte d'expertise s'y rattachant; l'exploitation, la création, l'acquisition de tout Hôtel-Restaurant, Hôtel, Bar-Restaurant, Hôtel; la diffusion et l'exploitation commerciale sous toutes ses formes de son savoir-faire et de ses connaissances dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; la vente de tout produit d'épicerie.
Finances de SARL SATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SATIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SATIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
453 307 860 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6831Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
453 307 860 00024 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL SATIS
INPIComptes annuels de SARL SATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024003098
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01607
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05239
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05240
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03801
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00914
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Décision du 05 mai 2017 · N° 11/00093
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Décision du 23 octobre 2007 · N° 04-14.565
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SATIS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur : GAUTHIER Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2012-11-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SARL SATIS
Quel est le numéro SIREN de SARL SATIS ?
Le numéro SIREN de SARL SATIS est 453 307 860. Le SIRET de son siège social est 453 307 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453307860.
Qui dirige SARL SATIS ?
SARL SATIS est dirigée par YVES GAUTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SATIS ?
Le siège social de SARL SATIS est situé 13 rue du General de Negrier, 90000 Belfort.
SARL SATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SATIS.
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- LION IMMOBILIER90000 BelfortCA 676 k€
- PROMOFI90000 Belfort
- C.G.S. - CABINET GESTION SYNDIC SARL90000 Belfort
- AGENCE DU THEATRE90000 BelfortCA 1,0 M€
