SARL SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SATURNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 093 884. Elle est domiciliée 9 Rte zone Industrielle Equip Maison Rte de Pau, 65420 Ibos. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SARL SATURNE
INSEE- Dénomination
- SARL SATURNE
- SIREN
- 410 093 884
- SIRET (siège)
- 410 093 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410093884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 093 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 9 RTE ZONE INDUSTRIELLE EQUIP MAISON RTE DE PAU, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SATURNE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SATURNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SATURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65420 IBOSSiègeActif
410 093 884 00014 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SARL SATURNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SATURNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SATURNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2014. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SATURNE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SARL SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SARL SATURNE ?
Le numéro SIREN de SARL SATURNE est 410 093 884. Le SIRET de son siège social est 410 093 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410093884.
Où se situe le siège social de SARL SATURNE ?
Le siège social de SARL SATURNE est situé 9 Rte zone Industrielle Equip Maison Rte de Pau, 65420 Ibos.
SARL SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SATURNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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