SARL SAVA
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 628 444, SARL SAVA est une SARL créée le 1er août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Hautes Marlhes Rn 532 les Soubredioux, 26300 Alixan. SARL SAVA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SARL SAVA
INSEE- Dénomination
- SARL SAVA
- SIREN
- 432 628 444
- SIRET (siège)
- 432 628 444 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR27432628444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 628 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- HAUTES MARLHES RN 532 LES SOUBREDIOUX, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL SAVA
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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Finances de SARL SAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SAVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
432 628 444 00031 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4690Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
432 628 444 00015 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 517Z
- 26000 VALENCEFermé
432 628 444 00023 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 519A
Documents juridiques de SARL SAVA
INPIConformité de SARL SAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026000195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 96-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur SARL SAVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SAVA ?
Le numéro SIREN de SARL SAVA est 432 628 444. Le SIRET de son siège social est 432 628 444 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432628444.
Où se situe le siège social de SARL SAVA ?
Le siège social de SARL SAVA est situé Hautes Marlhes Rn 532 les Soubredioux, 26300 Alixan.
SARL SAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SAVA.
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