SARL SB DISTRIBUTION
ActiveSARL SB DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 097 756. Elle est domiciliée 140 rue du Pasteur Louis Lafon, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de SARL SB DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SARL SB DISTRIBUTION
- SIREN
- 424 097 756
- SIRET (siège)
- 424 097 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424097756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 097 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 140 RUE DU PASTEUR LOUIS LAFON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SB DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
424 097 756 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 513J
Documents juridiques de SARL SB DISTRIBUTION
INPIConformité de SARL SB DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SB DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SB DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SB DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SB DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SARL SB DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SARL SB DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SARL SB DISTRIBUTION est 424 097 756. Le SIRET de son siège social est 424 097 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424097756.
Où se situe le siège social de SARL SB DISTRIBUTION ?
Le siège social de SARL SB DISTRIBUTION est situé 140 rue du Pasteur Louis Lafon, 82000 Montauban.
SARL SB DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SB DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SB DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SB DISTRIBUTION.
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