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SARL SBVA

Active
Siren499 762 623SARL24260 LE BUGUECréée le 16 novembre 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 762 623, SARL SBVA est une SARL créée le 16 novembre 2007. Son siège social est situé 43 rue de Paris, 24260 Le Bugue. SARL SBVA relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par SANDRINE VIGIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL SBVA

Dénomination
SARL SBVA
SIREN
499 762 623
SIRET (siège)
499 762 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09499762623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 762 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
43 RUE DE PARIS, 24260, LE BUGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SBVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SBVA

SV

SANDRINE VIGIER

Gérant

En poste depuis août 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SBVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeFermé

    499 762 623 00019 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL SBVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL SBVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SBVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SBVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SBVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SBVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant : VIGIER Sandrine.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL SBVA

Quel est le numéro SIREN de SARL SBVA ?

Le numéro SIREN de SARL SBVA est 499 762 623. Le SIRET de son siège social est 499 762 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499762623.

Qui dirige SARL SBVA ?

SARL SBVA est dirigée par SANDRINE VIGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SBVA ?

Le siège social de SARL SBVA est situé 43 rue de Paris, 24260 Le Bugue.

SARL SBVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SBVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SBVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SBVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.