SARL SC2A
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
SARL SC2A est une SARL immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 980 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 Rte de Seysses D110, 31100 Toulouse. SARL SC2A relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de SARL SC2A
INSEE- Dénomination
- SARL SC2A
- SIREN
- 479 980 625
- SIRET (siège)
- 479 980 625 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479980625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 980 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 226 RTE DE SEYSSES D110, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SC2A
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de SARL SC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SC2A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
479 980 625 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4619B
Documents juridiques de SARL SC2A
INPIConformité de SARL SC2A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SC2A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SC2A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/03076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SC2A
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL SC2A
Quel est le numéro SIREN de SARL SC2A ?
Le numéro SIREN de SARL SC2A est 479 980 625. Le SIRET de son siège social est 479 980 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479980625.
Où se situe le siège social de SARL SC2A ?
Le siège social de SARL SC2A est situé 226 Rte de Seysses D110, 31100 Toulouse.
SARL SC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SC2A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SC2A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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