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SARL SCAN

Active
Siren449 793 769SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 449 793 769. Son siège social est situé 270 Che Roger Martin Domaine la Bayonne, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SARL SCAN

Dénomination
SARL SCAN
SIREN
449 793 769
SIRET (siège)
449 793 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60449793769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 793 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
270 CHE ROGER MARTIN DOMAINE LA BAYONNE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    449 793 769 00018 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de SARL SCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SARL SCAN

Quel est le numéro SIREN de SARL SCAN ?

Le numéro SIREN de SARL SCAN est 449 793 769. Le SIRET de son siège social est 449 793 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449793769.

Où se situe le siège social de SARL SCAN ?

Le siège social de SARL SCAN est situé 270 Che Roger Martin Domaine la Bayonne, 13090 Aix-en-Provence.

SARL SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCAN.

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