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SARL SCEE

Active
Siren402 071 633SARL43000 LE PUY EN VELAYCréée le 28 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SCEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 071 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Louis Jonget za de Taulhac, 43000 Le Puy en Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par RENE CHARREYRE.

Fiche d'identité de SARL SCEE

Dénomination
SARL SCEE
SIREN
402 071 633
SIRET (siège)
402 071 633 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26402071633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 071 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 août 1995
Siège social
23 RUE LOUIS JONGET ZA DE TAULHAC, 43000, LE PUY EN VELAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SARL SCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SCEE

RC

RENE CHARREYRE

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SARL SCEE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé

    402 071 633 00026 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 4321A

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    402 071 633 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 453A

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    402 071 633 00034 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 453A

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    402 071 633 00042 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL SCEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL SCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SCEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SCEE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SARL SCEE

Quel est le numéro SIREN de SARL SCEE ?

Le numéro SIREN de SARL SCEE est 402 071 633. Le SIRET de son siège social est 402 071 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402071633.

Qui dirige SARL SCEE ?

SARL SCEE est dirigée par RENE CHARREYRE.

Où se situe le siège social de SARL SCEE ?

Le siège social de SARL SCEE est situé 23 rue Louis Jonget za de Taulhac, 43000 Le Puy en Velay.

SARL SCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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