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SARL SCHEFFER

Active
Siren414 393 264SARL83790 PIGNANSCréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SCHEFFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 393 264. Elle est domiciliée Rte de Flassans Qu Barbeirane, 83790 Pignans. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de SARL SCHEFFER

Dénomination
SARL SCHEFFER
SIREN
414 393 264
SIRET (siège)
414 393 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62414393264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 393 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
RTE DE FLASSANS QU BARBEIRANE, 83790, PIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SCHEFFER

TERRASSEMENTS DIVERS

Finances de SARL SCHEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SCHEFFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SCHEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    414 393 264 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL SCHEFFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL SCHEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SCHEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SCHEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCHEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCHEFFER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCHEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SCHEFFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SARL SCHEFFER

Quel est le numéro SIREN de SARL SCHEFFER ?

Le numéro SIREN de SARL SCHEFFER est 414 393 264. Le SIRET de son siège social est 414 393 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414393264.

Où se situe le siège social de SARL SCHEFFER ?

Le siège social de SARL SCHEFFER est situé Rte de Flassans Qu Barbeirane, 83790 Pignans.

SARL SCHEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCHEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCHEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCHEFFER.

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