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SARL SCHEMA

Active
Siren398 637 777SARL74220 LA CLUSAZCréée le 31 octobre 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL SCHEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 637 777. Elle est domiciliée Le Cret du Merle, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. BORIS KOVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SCHEMA

Dénomination
SARL SCHEMA
SIREN
398 637 777
SIRET (siège)
398 637 777 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52398637777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 637 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
LE CRET DU MERLE, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL SCHEMA

BAR, HOTEL, RESTAURANT, BRASSERIE

Finances de SARL SCHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SCHEMA

BK

BORIS KOVAL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SARL SCHEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    398 637 777 00028 · ouvert le 30 octobre 1994 · NAF 5510Z

  • 74000 ANNECYFermé

    398 637 777 00010 · ouvert le 30 octobre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de SARL SCHEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL SCHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SCHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SCHEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCHEMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCHEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SCHEMA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SARL SCHEMA

Quel est le numéro SIREN de SARL SCHEMA ?

Le numéro SIREN de SARL SCHEMA est 398 637 777. Le SIRET de son siège social est 398 637 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398637777.

Qui dirige SARL SCHEMA ?

SARL SCHEMA est dirigée par BORIS KOVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SCHEMA ?

Le siège social de SARL SCHEMA est situé Le Cret du Merle, 74220 La Clusaz.

SARL SCHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCHEMA est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL SCHEMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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