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SARL SCIP

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Siren489 632 620SARL71200 LE CREUSOTCréée le 03 avril 2006

8292Z · Activités de conditionnement

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 632 620, SARL SCIP est une SARL créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Albert 1er, 71200 Le Creusot. Elle exerce une activité de activités de conditionnement (code NAF 8292Z).

Fiche d'identité de SARL SCIP

Dénomination
SARL SCIP
SIREN
489 632 620
SIRET (siège)
489 632 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03489632620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 632 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8292Z - Activités de conditionnement
Date de création
03 avril 2006
Siège social
27 RUE ALBERT 1ER, 71200, LE CREUSOT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SCIP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SCIP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SCIP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    489 632 620 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 8292Z

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    489 632 620 00022 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 8292Z

Documents juridiques de SARL SCIP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SARL SCIP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCIP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SCIP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur SARL SCIP

Quel est le numéro SIREN de SARL SCIP ?

Le numéro SIREN de SARL SCIP est 489 632 620. Le SIRET de son siège social est 489 632 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489632620.

Où se situe le siège social de SARL SCIP ?

Le siège social de SARL SCIP est situé 27 rue Albert 1er, 71200 Le Creusot.

SARL SCIP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCIP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.