SARL SCIP
Active8292Z · Activités de conditionnement
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 632 620, SARL SCIP est une SARL créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Albert 1er, 71200 Le Creusot. Elle exerce une activité de activités de conditionnement (code NAF 8292Z).
Fiche d'identité de SARL SCIP
INSEE- Dénomination
- SARL SCIP
- SIREN
- 489 632 620
- SIRET (siège)
- 489 632 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489632620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 632 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8292Z - Activités de conditionnement
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 27 RUE ALBERT 1ER, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL SCIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCIP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SCIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeFermé
489 632 620 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 8292Z
- 71200 LE CREUSOTFermé
489 632 620 00022 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 8292Z
Documents juridiques de SARL SCIP
INPIConformité de SARL SCIP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCIP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 16/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/05693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 01-01.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCIP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL SCIP
Quel est le numéro SIREN de SARL SCIP ?
Le numéro SIREN de SARL SCIP est 489 632 620. Le SIRET de son siège social est 489 632 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489632620.
Où se situe le siège social de SARL SCIP ?
Le siège social de SARL SCIP est situé 27 rue Albert 1er, 71200 Le Creusot.
SARL SCIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCIP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités de conditionnement), en France
- PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN, DITE PLATEFORME77160 ProvinsCA 7,0 M€
- ELIDOSE58230 Dun-les-Places
- CLAS-PACK33450 Saint-Loubes
- THIERRY BERGEON EMBOUTEILLAGE33500 Libourne
- SFV75017 ParisCA 59,0 M€
- SAS PARMENTINE PRODUCTION51230 Fère-champenoiseCA 19,4 M€
- LA MAISON & VELIER92110 ClichyCA 9,2 M€
- COMPTOIR DE PICARDIE75018 Paris
- SOC INDUSTRIEL CONDITIONNEMENT OPTIMISE38340 VoreppeCA 27,7 M€
- A L'OLIVIER GROUPE95500 Le ThillayCA 13,1 M€
